ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES 2016

La loi de Finances pour 2016 a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le vendredi 18 décembre 2015 en début de soirée, par 117 voix pour, 21 contre et 0 abstention, après des débats souvent houleux.
Suivant les prévisions du gouvernement, le taux de croissance de l’économie devrait atteindre à 6% contre 5% l’année dernière, et le taux d’inflation, passer à 2,3% contre 1,7% en 2015.
Les recettes budgétaires nettes de cette année, sans les crédits TVA, devraient atteindre 1 824,106 milliards de FCFA dont 70,62%, soit un montant de 1 288,115 milliards de FCFA, à réaliser par les services d’assiette et de recouvrement
Le service des Impôts s’est vu assigner un objectif de recettes annuelles de 679,003 milliards de FCFA contre 594,098 milliards de FCFA en 2015. Pour le service des Douanes, il a été fixé à 488 milliards de FCFA contre 426,202 milliards de FCFA en 2015. Ces deux services sont les deux plus gros contributeurs au budget d’Etat 2016.
L’objectif pour les recettes non fiscales a été fixé à 14,490 milliards F CFA en 2016 contre 11, 410 milliards FCFA en 2015, soit une augmentation de 3,080 milliards de F CFA, soit une augmentation de 26,99%.

Selon les prévisions de la Loi de finances 2016, les recettes budgétaires nettes de cette année, sans les crédits TVA, devront atteindre 1 824,106 milliards de FCFA dont 70,62%, soit un montant de 1 288,115 milliards de FCFA réalisé par les services d’assiette et de recouvrement. Le reste des recettes du budget d’Etat 2016, (29,38%) devra provenir pour 17,19% du financement extérieur des budgets annexes, 4,56% des comptes et fonds spéciaux et 7,63% des autres ressources extérieures comme les appuis budgétaires, les ressources issues de l’allégement de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés).
Les prévisions de recettes 2016 des services d’assiette et de recouvrement comparées à celles rectifiées de 2015, font ressortir une augmentation de 152,343 milliards de FCFA ou un taux de 13,41%.

Le gouvernement espère que l’amélioration des recettes fiscales sera favorisée par les réformes fiscales adoptées au cours du 2ème semestre 2015, en particulier la hausse du taux de la Taxe d’Accès aux Réseaux de Télécommunications Ouverts au Public (TARTOP) de 2% à 5%, avec suppression des exonérations et la hausse du taux de la Taxe sur les Activités Financières (TAF) de 15% à 17%. Les mesures de simplification et de clarification de la législation fiscale contenues dans l’Annexe Fiscale au projet de Loi de Finances 2016 devraient également y contribuer, ainsi qu’un certain nombre de mesures d’accompagnement destinées à faciliter la réalisation des objectifs de recettes. Au niveau de la DGI, ces diverses mesures comprennent l’optimisation des déclarations mensuelles par un meilleur suivi des indicateurs de gestion, l’intensification des poursuites pour le recouvrement des arriérés, un meilleur suivi des contribuables qui sont à la fois débiteurs et créanciers de l’Etat, la mise en œuvre de programmes de contrôle qui intègrent les renseignements issus des travaux du Comité Mixte de Renseignements et d’Investigations Economiques et Financières (CMRIEF) et de la Direction Générale des Marchés Publics.

Situation provisoire d’exécution provisoire au 31/12/15, des recettes budgétaires par les services d’assiette et de recouvrement (en milliards de francs)

Objectif annuel initial Objectif annuel révisé Réalisations au 31/12/15 Taux de réalisation
STRUCTURES DE RECETTES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES 430,5 450 480,114 106,69
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 610,304 630 631,235 100,2
DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 24,193 24,193 26,338 108,87
DIRECTION NATIONALE DES DOMAINES ET DU CADASTRE 84,742 84,741 80,35 94,82
DIRECTION GENERALE ADMINISTRATION BIENS DE L’ETAT 1,54 1,54 14,662 952,08
DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE 4,998 4,998 4,927 98,58
TOTAL RECETTES BUDGETAIRES 1156,277 1195,472 1237,626 103,53

Loi de ratification de l’ordonnance Nº /2013-021/ P RM du 03/12/13 portant Loi de Finances pour l’Exercice 2014

Cette loi de ratification déposée sur la table du bureau de l’Assemblée Nationale été adopté le 16 juin 2014 à l’unanimité des 105 élus présents, après le retrait des élus de l’opposition.
Les mesures fiscales adoptées par l’ordonnance peuvent être consultées à notre rubrique « Règlementation Fiscale ».
Les prévisions de recettes fiscales s’élèvent à 958 milliards contre 906,733 milliards dans le budget rectifié de 2013, soit une progression de 51,898 milliards ou un taux de 5,72 %. Les recettes prévues pour les impôts directs se chiffrent à 310,728 milliards contre 250,942 milliards dans le budget rectifié 2013. Les prévisions d’impôts indirects s’établissent à 647,903 milliards contre 655,791 milliards en 2013.

Lancement du projet PAMORI 2

La deuxième phase du projet d’Appui à la Mobilisation des Recettes Intérieures (PAMORI) qui va coûter 8,1 milliards de F CFA a été lancée, ce jeudi à Bamako, sous la présidence du Ministre Malien de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Cissoko. 
Financée par la coopération canadienne, cette deuxième phase du PAMORI comprend deux composantes relatives à un appui à la Direction Générale des Impôts du Mali (DGI) pour consolider les acquis de la première phase du projet et un autre appui à la direction nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC) pour moderniser cette administration et maximiser les synergies entre cette direction et la DGI.